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P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. En plus des documents décrits à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire, au moins 15 jours avant la date de clôture du scrutin, transmet à chaque membre de l’Ordre un bref curriculum vitae de chaque candidat mentionnant notamment son âge, la date de son admission et, s’il y a lieu, ses principales activités au sein de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.04.
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